Accessibilité

Dispositions générales

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Ce site prend en compte les principaux critères du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations.
La structure de toutes les pages du site a été revue afin de respecter au mieux les critères de ce référentiel.

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmaster[at]recherche.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu'une page ne correspond pas à ce critère, merci de nous contacter par courriel : webmaster[at]recherche.gouv.fr

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

Déclaration d'accessibilité de la plateforme de candidature en première année de master

Mon Master s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel : en cours
Plan d’actions : en cours

État de conformité

monmaster.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société boscop révèle que :

  • 78,26 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 89 % ;

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
  • Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Certains messages de statut ne disposent pas du rôle adapté
  • Certains titres de page ne sont pas suffisamment explicites
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Certains titres ne sont pas correctement implémentés
  • Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
  • Lorsque les styles sont désactivés, certains contenus disparaissent ou ne sont plus correctement compréhensibles
  • Dans les formulaires, certains boutons ont des intitulés qui ne sont pas assez explicites
  • L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent dans certaines pages du site
  • Le plan du site n’est pas représentatif du site

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • JavaScript
  • Java
  • ElasticSearch

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil
  2. Page plan du site
  3. Page rechercher une formation
  4. Page détail formation
  5. Fiche détail - Onglet Insersup
  6. Page mes favoris

Retour d’information et contact

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée.

Envoyer un message à webmaster[at]recherche.gouv.fr
Contacter le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 55 55 90 90

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Le Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://information.monmaster.gouv.fr/.

État de conformité

Mon master https://information.monmaster.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) - Brigade d'Intervention du numérique (BIN) révèle que 75 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

  • Des images de décorations ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance (critère 1.2)
  • Un lien n'est pas explicite sur sa destination (critère 6.1)
  • La zone des réseaux sociaux n’appartient à aucun bloc (critère 9.2)
  • Il manque un intitulé pour la zone de sommaire (critère 9.2)
  • Certains éléments porteurs d'informations ne s'agrandissent pas en zoom texte (critère 10.4)
  • Certaines listes visuelles ne sont pas restituées en tant que listes par les lecteurs d'écrans (critère 9.3)
  • Le titre de la vidéo n'est pas identifiable
  • La transcription de la vidéo n'est pas pertinente
  • La hiérarchie des titres de niveaux d'au moins une page n'est pas représentative de la hiérarchie des informations de la page
  • Certaines balises sont utilisées pour espacer du texte.
  • L'alternative au document bureautique n'est pas pertinente

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 mai 2025. Elle a été mise à jour le 10 juin 2025.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mon master pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel : en cours
Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme de candidature Mon Master.

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 74.24 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 96 %

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

  • Liste des critères non conformes :
  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.
  • Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
  • Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.
  • Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
  • La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
  • Pour certaines pages web, l’utilisateur n’a pas le contrôle de certaines limites de temps modifiant le contenu.
  • Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/02/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • keycloack

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Connexion
  2. Création de compte
  3. Mon tableau de bord + frise de la procédure
  4. Mes documents
  5. Préférences courriel
  6. Page de blocage
  7. Mes informations personnelles (avec pop-in)
  8. Détails d'une offre
  9. Ajouter une année de cursus
  10. Mes engagements
  11. Page de blocage 2
  12. Je démissionne
  13. Candidater (page)
  14. Ma candidature en alternance (recherche de contrat)
  15. Dépôt de contrat
  16. Phase d'examen (convocation)
  17. Acceptation provisoire (plusieurs statuts)
  18. Mon classement
  19. Re candidature

Retour d'information et contact

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à le contacter afin qu’une assistance puisse être apportée.

Envoyer un message à webmaster[at]recherche.gouv.fr

Contacter le Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/contact_accessibilite
Contacter le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 55 55 90 90

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Déclaration d'accessibilité du téléservice de saisine du recteur de région académique

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au formulaire de saisine du recteur de région académique https://saisine.trouvermonmaster.gouv.fr/.

État de conformité

Le formulaire de saisine est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 88,89 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 90 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés en partie sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance ;
  • Certaines informations sont données uniquement par la couleur ;
  • Certains contrastes entre les textes et les éléments en arrière-plan ne sont pas suffisants ;
  • Certains contrastes entre les composants d’interface et les éléments d’arrière-plan ne sont pas suffisants ;
  • Certains éléments de script ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués ;
  • Le code source de certaines pages n’est pas toujours valide (attributs incorrects, balises mal imbriquées) ;
  • Les titres de page ne sont pas toujours pertinents ;
  • Le site utilise certaines balises à des fins de présentation uniquement ;
  • La structure de certaines pages n’est pas cohérente ;
  • Le site utilise des listes qui ne sont pas toujours correctement structurées ;
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
  • Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes ;
  • Certains champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ;
  • Dans les formulaires, l’intitulé des boutons n’est pas toujours pertinent ;
  • Le site utilise le contrôle de saisie dans des formulaires de manière non pertinente ;
  • Le contrôle de saisie utilisé dans les champs de formulaire n’est pas toujours accompagné de suggestion de correction ;
  • La finalité des champs de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ;
  • Les zones de regroupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toujours être atteintes ou évitées ;
  • Le site ne dispose pas de lien d’accès rapide ou d’évitement de la zone de contenu principal ;
  • Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent ;
  • L’utilisateur n’a pas toujours le contrôle de la limite de temps modifiant le contenu d’une page.

Néant.

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/05/2021.

  • Open JDK 8,
  • Java Spring Boot,
  • Angular

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
  • Page d’accueil, campagne ouverte
  • Page d’accueil, campagne fermé
  • Page d’inscription
  • Page d'activation du compte
  • Page d'activation du compte en erreur (délai dépassé)
  • Page mot de passe oublié sur le site de recette
  • Page formulaire de saisine du site de recette : saisine abandonnée
  • Page formulaire de saisine du site de recette : saisine close (avec proposition acceptée)
  • Page formulaire de saisine : transmis au ministère
  • Page formulaire de saisine du site de recette : rejetée
  • Page formulaire de saisine du site de recette :  saisine avec deux propositions
  • Page formulaire de saisine du site de recette : saisine close avec 3 propositions rejetées
  • Page formulaire de saisine du site de recette : saisine d’une campagne précédente (sans proposition)

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à webmaster[at]recherche.gouv.fr
  • Contacter le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 55 55 90 90

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00