La saisine du recteur de région académique

Le code de l’éducation pose deux principes d'organisation du cursus conduisant au diplôme national de master (DNM) : 

• Il s’agit d'un cursus en deux ans (sans sélection entre la première et la seconde année) mais qui repose sur un processus de recrutement à l'entrée en première année ;
• Tout titulaire d'un diplôme national de licence français (DNL) qui le souhaite doit se voir proposer une poursuite d'études dans un cursus conduisant au DNM.

Afin que ce second principe soit mis en œuvre, Mon Master permet à tout étudiant, s’il est titulaire d’un DNL délivré au titre de l’une des trois dernières années universitaires (donc, pour la rentrée universitaire 2025, au plus tôt en 2023), de saisir le recteur de la région académique d’obtention de son diplôme, dès lors qu’il n’a reçu aucune réponse positive à ses candidatures en première année de master. Le recteur doit alors lui présenter trois propositions d’admission, compatibles avec son projet et avec la licence qu’il a obtenue. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l’étudiant saisit le vice-recteur.

Conditions de saisine du recteur

S'il existe au moins deux universités dans votre région académique, vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM doivent :

1. être au moins au nombre de cinq (dans des formations en alternance ou hors alternance) ;
2. concerner au moins deux mentions de master distinctes ;
3. avoir été adressées à au moins deux établissements d'enseignement supérieur différents.

S'il n'existe qu'une seule université dans votre région académique (c’est le cas en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française), vous devez simplement avoir effectué au moins deux candidatures en première année de master.

Pour engager vos démarches auprès des services rectoraux via la plateforme nationale de saisine, vous disposez de 15 jours à compter :

1. De la réception du dernier refus d’un établissement à vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM ;
2. De l’obtention de votre attestation de réussite au DNL, dans le cas où celle-ci intervient après la notification du dernier refus opposé à vos candidatures.

Toutefois, si vous avez reçu ce dernier refus ou obtenu votre DNL avant la date d’ouverture de la plateforme nationale de saisine, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours à compter de celle-ci pour effectuer votre saisine. Au titre de la rentrée universitaire 2025, la plateforme de saisine ouvrira le 18 juillet 2025.

Modalités de saisine du recteur

1. Se rendre sur la plateforme nationale de saisine : https://saisine.monmaster.gouv.fr/#/
   
2. Répondre aux questions permettant de valider votre saisine du recteur de région académique, puis créer un compte.
   
3. Remplir votre dossier de saisine. (Remarque : si vous avez étudié dans un établissement d’enseignement supérieur privé et si votre DNL a été délivré dans le cadre d’une convention conclue entre cet établissement et une université, il convient d’indiquer le nom de l’université dans le champ « Établissement ». Si votre DNL a été délivré par un jury rectoral, il convient de choisir le jury rectoral concerné dans le champ « Établissement ».)
   
4. Déposer les pièces suivantes :

• La preuve de l’obtention de votre diplôme national de licence (diplôme ou, à défaut, attestation de réussite au diplôme) ;
• Les relevés de notes de vos trois années de licence ;
• Les attestations des refus opposés à vos candidatures en première année de master, téléchargeables depuis la plateforme de candidature Mon Master ;
• Une lettre de motivation qui présente votre projet personnel, professionnel et académique.

5. Cliquer sur le bouton « Saisir mon rectorat »

Dès qu’une proposition d’admission en master vous est transmise par le recteur, vous pouvez soit l’accepter si elle vous convient et ainsi préparer au mieux votre rentrée universitaire, soit la refuser afin qu’elle puisse être adressée à un autre étudiant.

Vous disposez de 8 jours pour accepter, uniquement via la plateforme nationale de saisine, chaque proposition qui vous a été faite. Passé ce délai, la proposition sera considérée comme refusée.

Si vous trouvez une formation par vous-même ou si vous ne souhaitez plus intégrer une première année de master, nous vous invitons à abandonner votre saisine dans les meilleurs délais, par le biais du bouton situé en bas de la page de votre dossier de saisine.

En fin de procédure, les étudiants dont la saisine n’a pas encore abouti favorablement voient leur situation examinée par une commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur réunissant notamment le recteur de région académique et les présidents des universités de la région. La commission se réunira cette année au mois de septembre. Vous ne pouvez pas recourir de votre propre initiative à cette commission, votre dossier lui sera directement soumis si vous avez saisi le recteur de votre région académique via la plateforme nationale de saisine Mon Master.

Accompagnement des étudiants en situation de handicap

Dans le cadre du dispositif de saisine du recteur de région académique, si vous êtes en situation de handicap ou présentez un trouble de santé invalidant, vous devez procéder comme indiqué ci-dessus et vos candidatures en première année d’une formation conduisant au DNM seront réexaminées. Le dispositif prévoit que le recteur de région académique vous présente au moins trois propositions d’admission, dans des formations pour lesquelles vous avez déposé une candidature ou dans une autre formation conduisant au DNM. Ces propositions sont faites après concertation avec les établissements et tiennent compte de vos besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport et, le cas échéant, des modalités de prise en compte de votre situation par les établissements en matière d'accessibilité.

Par ailleurs, le site monparcourshandicap.gouv.fr propose des clés pour vous accompagner dans votre cursus d’enseignement supérieur.